Permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
Vous devez faire une demande si :
Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes, vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes, si vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
Quelles sont les pièces à fournir :
– Un plan de situation du terrain,
– Un plan de masse des constructions côté en trois dimensions (hauteur, longueur, largeur),
– Les plans des façades du ou des bâtiments envisagés et le dessin des clôtures,
– Une vue ou des vues en coupe du projet de construction,
– Deux photos au minimum présentant le projet dans son environnement proche et éloigné,
– Un document graphique et une notice descriptive (où sont décrits le paysage, l’environnement actuel, les accès,…).
Permis d’aménager
Vous devez faire une demande si : Vous réalisez un aménagement (lotissement, aire de stationnement, terrain de sports…), ou une nouvelle construction, si vous effectuez des travaux sur une construction existante, si votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.
Quelles sont les pièces à fournir :
– Un plan de situation du terrain,
– Une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu,
– Un plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords,
– Un plan de composition d’ensemble du projet côté dans ses trois dimensions.
En cas de démolitions
– Un plan de masse des constructions à démolir ou s’il y a lieu, à conserver.
Une photographie du ou des bâtiments à démolir
Déclaration préalable (constructions, travaux, Installations et Aménagements non soumis à permis de construire)
Vous devez faire une demande si :
Vous réalisez des travaux de faible importance soumis à simple déclaration.
Quelles sont les pièces à fournir :
Un plan de situation.
Si le projet porte sur une construction :
– Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
– Un plan en coupe du terrain et de la construction,
– Les plans de façades et toitures si votre projet les modifie,
– Une représentation de l’aspect extérieur de la construction,
– Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans l’environnement,
– Deux photographies permettant de situer le terrain.
Si le projet porte sur des travaux, installations et aménagements :
– Un plan sommaire des lieux,
– Un croquis et un plan côté dans les trois dimensions
Les autres Démarches
Le certificat d’urbanisme
Vous devez faire une demande pour connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain, savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
Pour tout renseignement, il vous est possible de vous rendre sur le site de la CDC YVETOT-NORMANDIE : https://www.yvetot-normandie.fr/
