Les formalités administratives

Passeport et carte nationale d’identité

En vue de simplifier vos démarches concernant le passeport et la carte d’identité, le télé-service « Pré-demande passeport ou carte nationale d’identité (CNI)» a été généralisé sur tout le territoire.
Jusqu’à présent, la demande de passeport ou de CNI, ou son renouvellement, est faite sur le formulaire papier CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs).
Ce télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser ce formulaire CERFA) les informations concernant l’État Civil et l’adresse du demandeur.
Ce téléservice est accessible à tous.

Comment procéder sur le site internet ?
La réalisation d’une pré-demande est possible :
– seulement si vous achetez en ligne un timbre fiscal dématérialisé,
– ou si vous disposez déjà d’un numéro de timbre fiscal dématérialisé, acheté au préalable.

Je créé mon compte ANTS :

https://ants.gouv.fr/
Je remplis mon formulaire de pré-demande passeport en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré demande passeport).
Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.

Et après avoir effectué ma pré-demande passeport en ligne ?
Je prends rendez-vous en mairie pour finaliser ma demande, muni de :
– mon numéro de pré demande passeport, indispensable à la mairie,
– mes pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande,
-mon timbre fiscal

Attention
Veuillez vous renseigner auprès de la mairie au 02 32 70 44 70 avant de vous déplacer :
La finalisation de votre demande se fait uniquement sur rendez-vous.

Comment cela se passe en mairie ?
L’agent de mairie :
– rappelle votre pré-demande de passeport, dans le système informatique, grâce à votre numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
– vérifie les pièces de votre dossier,
– recueille vos empreintes,
– vous délivre un récépissé de demande de passeport biométrique indiquant le numéro de votre demande de passeport.

Grâce à votre numéro de demande de passeport, vous pourrez :
– Suivre l’avancement de la production de votre passeport en ligne,
– Suivre les différentes étapes de votre demande de passeport directement sur le site passeport de l’ANTS ou sur le site CNI de l’ANTS.

Les pièces à fournir
Pour une première demande, copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
Pour un renouvellement, copie intégrale d’acte de naissance non obligatoire sauf si la carte d’identité ou le passeport sont périmés depuis plus de 2 ans.
Autre document à fournir dans les 2 cas : 1 photo d’identité de moins de 6 mois sur fond uni + 1 pièce d’identité + l’ancien passeport + 1 justificatif de domicile de l’année en cours (documents originaux uniquement).

http://www.yvetot.fr/

Déclaration de Mariage

S’adresser à la mairie du lieu de domicile ou de résidence au moins 2 mois avant la date prévue. Vous fournirez : Les copies intégrales d’actes de naissance des futurs époux datées de moins de trois mois, le certificat prénuptial, le justificatif de domicile ou de résidence, les pièces d’identités des futurs époux, le formulaire délivré par la Mairie dûment rempli, les photocopies des pièces d’identité des témoins et le certificat du notaire en cas de contrat de mariage.

Extrait d’Acte de Mariage

S’adresser à la mairie où a eu lieu le mariage. Vous fournirez les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de chacun des époux, l’année et le jour du mariage.

Déclaration de naissance

S’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les

3 jours avec le livret de famille et le certificat d’accouchement.

Extrait d’Acte de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance en indiquant les noms, prénoms et date de naissance de l’intéressé et les noms, prénoms des parents.

Déclaration de décès

S’adresser à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures (dimanche et jour fériés non inclus). Vous fournirez le livret de famille et le certificat de décès.

Extrait d’acte de décès

S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. Vous indiquerez les noms, prénoms du défunt et la date du décès.

Livret de famille

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage ou de domicile. Il faut savoir qu’un deuxième livret de famille peut-être délivré en cas de perte, de vol ou de destruction, en cas de changement de filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, et, en cas de divorce ou de séparation.

Inscription sur les listes Électorales

L’inscription n’est jamais faite automatiquement (sauf pour les jeunes atteignant leur majorité dans l’année), mais seulement sur la demande des intéressés déposée en Mairie avant le 31 décembre, délais de rigueur, pour une inscription au 1er mars de l’année suivante, pour les nouveaux arrivants dans la commune.

Extrait de casier judiciaire

S’adresser à : Casier Judiciaire, 107 rue du Landreau, 44079 Nantes Cedex.

Vous fournirez vos noms, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle en joignant obligatoirement un justificatif d’identité (photocopie lisible d’une pièce officielle comportant de préférence la filiation). Vous avez également la possibilité de l’obtenir sur le site internet : www.cnj.justice.gouv.fr

Recensement Militaire

S’adresser à la Mairie du Domicile. Vous devez fournir le livret de famille, la carte d’identité.

A savoir : La démarche est à effectuer par l’intéressé durant le trimestre suivant la prise des 16 ans.

Carte d’Invalidité

S’adresser à la Mairie ou au CCAS. Vous fournirez le certificat médical délivré par la Mairie dûment rempli et signé par le médecin traitant, la carte nationale d’identité, un justificatif récent de domicile et une photo d’identité.

 Concessions

Les tarifs de concessions du cimetière sont les suivants :

 

Concession temporaire de 15 ans   75.00 €
Concession temporaire de 30 ans 120.00 €
Concession temporaire de 50 ans 165.00 €
Cavurne temporaire de 15 ans 75.00 €
Cavurne temporaire de 30 ans 120.00 €
Cavurne temporaire de 50 ans 165.00 €
Columbarium temporaire 15 ans (2 places) 300.00 €
Columbarium temporaire 30 ans (2 places) 600.00 €
Dispersion des cendres 30.00 €

Le coût de Plaque d’identification et l’inscription déterminée par la commune est à la charge de la famille du défunt.