PRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QU’EST-CE QUE LE CONSEIL MUNICIPAL ?
Le Conseil municipal regroupe le maire, les adjoints au maire, les conseillers municipaux. Il est donc composé d’élus, hommes et femmes, désignés par la population lors des élections municipales, pour représenter toutes les tendances qui participent au débat politique local. Ces élus sont issus d’horizons divers, la plupart ont une activité professionnelle par ailleurs et exercent, pour les conseillers, leur mandat à titre bénévole.
QUEL EST SON RÔLE ?
Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines (urbanisme, police, social, éducation, environnement, voirie, état civil, équipements municipaux sportifs, culturels, port, etc.). Le Conseil municipal donne son avis dès que celui-ci est requis par les textes ou par les représentants de l’État.
Il intervient plus généralement dans tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget et la fiscalité locale, approuve le compte administratif (budget exécuté) ; il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique, etc.
QUI LE COMPOSE ?
A la suite des dernières élections municipales, et conformément à la législation qui en fixe le nombre en fonction de la population, 15 conseillers municipaux ont été désignés par le Saint Clairais.
QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE LES ADJOINTS ET LES CONSEILLERS ?
Les adjoints au maire sont des conseillers municipaux qui ont été désignés par M. le Maire, lors de la séance d’installation du Conseil, pour le seconder dans sa gestion et sous couvert de son autorité. Le nombre d’adjoints au maire, là encore, est défini par le Code Général des Collectivités Territoriales en fonction de la population. A Saint Clair sur les Monts, ce sont 3 adjoints qui ont été désignés pour suivre, avec Monsieur le Maire, les dossiers qui relèvent de leurs délégations.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal se réunit en moyenne une fois par trimestre. L’ordre du jour est annoncé publiquement dans la presse et sur le site Internet de la commune, dans les délais fixés par la loi.
Les séances du Conseil municipal sont publiques et se tiennent dans la salle du Conseil de la Mairie.
Le rôle du Conseil municipal est notamment de se prononcer par vote sur des décisions importantes qui engagent la gestion de la commune. Ces décisions font l’objet de délibérations soumises à l’approbation des 15 élus.
A l’issue, elles sont transmises au contrôle de légalité de la Préfecture de Rouen avant de pouvoir entrer en vigueur.
Les comptes-rendus des séances du conseil municipal sont disponibles en mairie et publiés sur le site Internet de la commune, après l’adoption du procès-verbal lors de la séance suivante.
