Les formalités administratives

DEMANDE D’ACTES – ÉTAT CIVIL :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359


CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI) – PASSEPORT :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 (pour les CNI)

La demande de carte d’identité ne peut plus se faire en mairie de Saint Clair sur les Monts. Seuls les sites équipés d’un dispositif spécifique, le « Dispositif de Recueil » (permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur), peuvent se charger de cette démarche. Pour la commune de Saint Clair sur les Monts, il vous faudra vous renseigner auprès de la mairie d’Yvetot au 02.32.70.44.70 avant de vous déplacer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 (pour les passeports)

Pour préparer son dossier de cartes d’identité ou passeports, tout usager peut faire une pré-demande en ligne, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, sur le site de l’agence des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/  accessible aussi via https://service-public.fr/.


RECENSEMENT CITOYEN :

Tout jeune Français doit se faire recenser, dans le trimestre qui suit ses 16 ans,  pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche conditionne l’inscription d’office sur la liste électorale aux 18 ans du jeune.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054


INSCRIPTION SUR LISTE ÉLECTORALE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47


INTERROGATION SITUATION ÉLECTORALE :

Ce site vous permet de vérifier votre inscription sur les listes électorales

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687


INFORMATIONS IMPÔTS

Vous avez besoin d’informations ou faire vos démarches en ligne

https://www.impots.gouv.fr/portail/


DÉCLARATION DÉCÈS

Le décès d’une personne doit tout d’abord être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès (hors les morts violentes ou les décès sur accident qui sont constatés par la police ou gendarmerie).
La déclaration de décès est à faire à la mairie du lieu du décès, à l’aide du certificat de décès établi par le médecin et d’un document d’état civil de la personne décédée.


TOUT SUR LES DÉMARCHES LIÉES AUX TRANSPORTS & VÉHICULES

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19812


ACCÈS A LA JUSTICE & AUX DROITS

Mis en place en mai 2010, l’espace d’accès au droit et aux services publics du Plateau de Caux est un service de proximité qui vous aide au quotidien dans vos démarches juridiques ou administratives. Chaque administré peut ainsi recevoir une information juridique ou administrative gratuite, auprès de professionnels du droit.

Les Rendez-vous sont à prendre par téléphone au 02 32 70 49 94 ou 06 64 82 17 18 Courriel : pad@yvetot.fr

Espace d’accès au droit et aux services publics
7 rue du Couvent, 76190 Yvetot

 


VICTIME D’UNE FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE

Le site officiel  “PERCEVAL” vous guide dans les démarches à effectuer

 


La gestion des déchets

Accès :

Déchetterie de la CCRY, route départementale 37, 76190 Touffreville-la-Corbeline.

Horaires d’ouverture :

En période d’été (du 1er avril au 30 septembre) :

Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h.

En période d’hiver (du 1er octobre au 31 mars) :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi 9h à 12h et de 14h à 17h.
Samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

La déchetterie est fermée les mardis, dimanches et jours fériés
Pour tout renseignement, appelez le 02 35 56 14 14

Les déchets payants

L’accès à la déchetterie est payant pour les professionnels, artisans et commerçants ainsi que pour les déchets des particuliers issus de travaux de construction, rénovation ou démolition de tout type de bâtiment (maison, garage…)

Les tarifs pour les professionnels :

Déchets verts (gazons, feuilles et tailles de haies) : 19 € du m3

Branchages : 8 € du m3,

Encombrants : 50 € du m3

Déchets bois : 50 € du m3

Gravats non nobles (ex : terre) : 28 € du m3

Gravats nobles : 15 € du m3.

Gratuit pour les cartons et les ferrailles.

Les apports des particuliers en déchets issus de travaux de construction, rénovation et/ou démolition de tout type de bâtiment (maison, garage…) sont facturés par la CCRY aux particuliers.
Les tarifs : encombrants : 50 € du m3, déchets bois : 50 € du m3, gravats non nobles (ex : terre) : 28 € du m3, gravats nobles : 15 € du m3

Pour les déchets payants, il faut se présenter à la CCRY pour obtenir des tickets de dépôt. La facturation s’effectue dès la remise du ticket de dépôt.

Sans ticket, l’accès à la déchetterie est impossible pour les déchets payants.

Pour plus d’informations, consulter le règlement intérieur de la déchetterie

Les plateformes d’apports volontaires de déchets verts

Seuls les tontes de gazon, les tailles de haies et les branchages sont acceptés sur ces sites.
Ces plateformes sont accessibles uniquement aux particuliers résidant sur le territoire de la CCRY.

Points d’apports

ALLOUVILLE-BELLEFOSSE

Horaires :

toute l’année le lundi et le mercredi de 14h à 18h et le samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h.

AUZEBOSC

Horaires :
Du 1er octobre au 31 mars : le mardi de 9h à 19h30 et le samedi de 9h à 17h.
Du 1er avril au 30 septembre : le mardi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 18h.

HAUTOT-SAINT-SULPICE

Horaires :
Du 1er octobre au 31 mars : le mercredi de 9h à 16h30 et le samedi de 8h à 17h.
Du 1er avril au 30 septembre : le mercredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 18h.

SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

Horaires :
Du 1er octobre au 31 mars : le mardi de 9h à 17h et le samedi de 8h à 17h
Du 1er avril au 30 septembre : le mardi de 9h à 18h et le samedi de 8h à 18h

HAUTOT-LE-VATOIS

Accès sur demande auprès de la mairie.

TRI DES DÉCHETS

http://www.ccry.fr/