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Les formalités administratives

DEMANDE D’ACTES – ÉTAT CIVIL :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI) – PASSEPORT :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 (pour les CNI)

La demande de carte d’identité ne peut plus se faire en mairie de Saint Clair sur les Monts. Seuls les sites équipés d’un dispositif spécifique, le « Dispositif de Recueil » (permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur), peuvent se charger de cette démarche. Pour la commune de Saint Clair sur les Monts, il vous faudra vous renseigner auprès de la mairie d’Yvetot au 02.32.70.44.70 avant de vous déplacer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 (pour les passeports)

Pour préparer son dossier de cartes d’identité ou passeports, tout usager peut faire une pré-demande en ligne, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, sur le site de l’agence des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/  accessible aussi via https://service-public.fr/.

RECENSEMENT CITOYEN :

Tout jeune Français doit se faire recenser, dans le trimestre qui suit ses 16 ans,  pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche conditionne l’inscription d’office sur la liste électorale aux 18 ans du jeune.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

INSCRIPTION SUR LISTE ÉLECTORALE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

INTERROGATION SITUATION ÉLECTORALE :

Ce site vous permet de vérifier votre inscription sur les listes électorales

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

INFORMATIONS IMPÔTS

Vous avez besoin d’informations ou faire vos démarches en ligne

https://www.impots.gouv.fr/portail/

DÉCLARATION DÉCÈS

Le décès d’une personne doit tout d’abord être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès (hors les morts violentes ou les décès sur accident qui sont constatés par la police ou gendarmerie).
La déclaration de décès est à faire à la mairie du lieu du décès, à l’aide du certificat de décès établi par le médecin et d’un document d’état civil de la personne décédée.

TOUT SUR LES DÉMARCHES LIÉES AUX TRANSPORTS & VÉHICULES

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19812

ACCÈS A LA JUSTICE & AUX DROITS

Mis en place en mai 2010, l’espace d’accès au droit et aux services publics du Plateau de Caux est un service de proximité qui vous aide au quotidien dans vos démarches juridiques ou administratives. Chaque administré peut ainsi recevoir une information juridique ou administrative gratuite, auprès de professionnels du droit.

Les Rendez-vous sont à prendre par téléphone au 02 32 70 49 94 ou 06 64 82 17 18 Courriel : pad@yvetot.fr

Espace d’accès au droit et aux services publics
7 rue du Couvent, 76190 Yvetot

 

VICTIME D’UNE FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE

Le site officiel  “PERCEVAL” vous guide dans les démarches à effectuer